Contestation et réclamation : Virement

Quelle démarche souhaitez-vous réaliser ?

Si vous souhaitez contester une opération par virement ou effectuer une réclamation à la suite d'une contestation, vous trouverez ci-dessous les différentes démarches.

Contester une opération

Première démarche à effectuer dès que vous constatez une opération de paiement par virement mal exécutée ou non autorisée.
Par exemple :

  • Un virement débité que vous n’avez pas initié ou vers un mauvais bénéficiaire
  • Un montant débité incorrect
Contester en ligne Remplir un formulaire papier

Formuler une première réclamation(1)

Vous souhaitez faire une première réclamation car vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre contestation.

Réclamation en ligne Trouver une agence

Faire réexaminer ma réclamation

Vous avez déjà effectué une première réclamation, mais la réponse apportée par nos services ne vous satisfait pas et vous souhaitez demander le réexamen de votre demande.

Réexamen en ligne Réexamen par courrier

Médiation

En dernier recours amiable, le Client peut faire appel à la médiation

1. En l'absence de réponse de la Banque dans le délai de deux mois à compter de l'envoi de sa première réclamation écrite ou, pour une réclamation portant sur un service de paiement, dans le délai de 15 jours ouvrables à compter de sa réception (ou 35 jours ouvrables maximum en cas de circonstances exceptionnelles), que cette absence de réponse fasse suite à :

  • sa réclamation initiale, ou
  • à sa demande de réexamen par le Service Réclamations Clientèle

2. Dès lors qu'il a reçu les réponses de son agence et du Service Réclamations Clientèle, avec lesquelles il est toujours en désaccord, sans attendre l'expiration du délai de 2 mois.

Le Client peut saisir gratuitement le Médiateur auprès de Société Générale qui exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre de la « Charte des professionnels », qui précise notamment son champ de compétence et les conditions de son intervention, et que le Client peut consulter sur le site mediateur.societe-generale.fr . Ce Médiateur est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière :

  • D’opérations de banque (gestion de compte et opérations de crédit, services de paiement) ;
  • De services d’investissement, d’instruments financiers ;
  • De produits d’épargne ;
  • De commercialisation de contrats d’assurance distribués par Société Générale (hors litiges relatifs à l’octroi de crédit).

La saisine du Médiateur vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire par le Client à l’égard de Société Générale, pour ce qui concerne la communication des informations nécessaires à l’instruction de la médiation.

Le Client peut saisir le Médiateur auprès de Société Générale en transmettant sa demande :

  • Sur le site internet du Médiateur : mediateur.societe-generale.fr
  • Par courrier : Madame le Médiateur Société Générale, 17 cours Valmy, CS 50318, 92972 Paris La Défense Cedex

Le Médiateur auprès de Société Générale lui répondra directement, dans un délai de 90 jours à compter de la notification de recevabilité de sa demande de médiation. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le médiateur formulera une position qu’il soumet à l’approbation du Client et de la Banque.

Si vous agissez à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de vos activités professionnelles et que votre réclamation concerne un instrument financier ou un service d’investissement, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l’AMF, ou par courrier postal à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2. En effet, vous pouvez exercer votre propre choix entre le Médiateur auprès de Société Générale et avec le Médiateur de l’AMF, lequel sera définitif pour le traitement de votre demande.

Pour tout litige relatif à l’octroi de crédit, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Crédit aux entreprises via le dépôt d’un dossier en ligne sur le site internet de la Banque de France : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Précédent

Si vous constatez sur vos comptes des opérations de paiement (par carte bancaire, virement, prélèvement) mal exécutées ou non autorisées, vous pouvez les contester auprès de la banque. Avant d'initier toute réclamation pour ces motifs, vous devrez avoir préalablement effectué une contestation au moyen du formulaire dédié. A défaut, vous serez invité à formuler cette contestation.

Une réclamation se définit comme l’expression d’un mécontentement envers un professionnel quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle est formulée.
Elle peut émaner de toute personne, y compris en l’absence de relation contractualisée avec le professionnel : clients (particuliers ou professionnels), anciens clients, bénéficiaires, personnes ayant sollicité du professionnel la fourniture d’un produit ou service ou qui ont été sollicitées par un professionnel, y compris leurs mandataires et leurs ayants droit.

La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolutions de conflits entre 2 ou plusieurs parties.
La médiation a pour objectif d’offrir une solution simple, rapide et gratuite pour le consommateur aux litiges qui l’opposent à un professionnel et qui découlent des contrats de vente ou de service qui les lient.
Le médiateur propose une solution aux parties (dirigeant, actionnaires, créanciers, etc.). La solution proposée par le médiateur peut être acceptée ou refusée par les parties.

(1) Société Générale s’engage à accuser réception de votre demande sous 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de deux mois. Dans l’hypothèse d’une réclamation sur les services de paiement, la banque s’engage à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 15 jours suivant la date d’envoi de la réclamation écrite, sauf situations exceptionnelles pour lesquelles ce délai ne peut excéder 35 jours.