Contestation et réclamation

En dernier recours amiable, le Client peut faire appel à la médiation

1. En l'absence de réponse de la Banque dans le délai de deux mois à compter de l'envoi de sa première réclamation écrite ou, pour une réclamation portant sur un service de paiement, dans le délai de 15 jours ouvrables à compter de sa réception (ou 35 jours ouvrables maximum en cas de circonstances exceptionnelles), que cette absence de réponse fasse suite à :

  • sa réclamation initiale, ou
  • à sa demande de réexamen par le Service Réclamations Clientèle

2. Dès lors qu'il a reçu les réponses de son agence et du Service Réclamations Clientèle, avec lesquelles il est toujours en désaccord, sans attendre l'expiration du délai de 2 mois.

Le Client peut saisir gratuitement le Médiateur auprès de Société Générale qui exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre de la « Charte des professionnels », qui précise notamment son champ de compétence et les conditions de son intervention, et que le Client peut consulter sur le site mediateur.societe-generale.fr . Ce Médiateur est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière :

  • D’opérations de banque (gestion de compte et opérations de crédit, services de paiement) ;
  • De services d’investissement, d’instruments financiers ;
  • De produits d’épargne ;
  • De commercialisation de contrats d’assurance distribués par Société Générale (hors litiges relatifs à l’octroi de crédit).

La saisine du Médiateur vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire par le Client à l’égard de Société Générale, pour ce qui concerne la communication des informations nécessaires à l’instruction de la médiation.

Le Client peut saisir le Médiateur auprès de Société Générale en transmettant sa demande :

  • Sur le site internet du Médiateur : mediateur.societe-generale.fr
  • Par courrier : Madame le Médiateur Société Générale, 17 cours Valmy, CS 50318, 92972 Paris La Défense Cedex

Le Médiateur auprès de Société Générale lui répondra directement, dans un délai de 90 jours à compter de la notification de recevabilité de sa demande de médiation. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le médiateur formulera une position qu’il soumet à l’approbation du Client et de la Banque.

Si vous agissez à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de vos activités professionnelles et que votre réclamation concerne un instrument financier ou un service d’investissement, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l’AMF, ou par courrier postal à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2. En effet, vous pouvez exercer votre propre choix entre le Médiateur auprès de Société Générale et avec le Médiateur de l’AMF, lequel sera définitif pour le traitement de votre demande.

Pour tout litige relatif à l’octroi de crédit, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Crédit aux entreprises via le dépôt d’un dossier en ligne sur le site internet de la Banque de France : https://mediateur-credit.banque-france.fr/